Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAC'GPC
EQUI'LIBRE, SARL

Numéro de dépôt :
3550671
Date de dépôt :
23/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2028
PAC\'GPC de EQUI\'LIBRE

Présentation de la marque PAC'GPC

Déposée le 23 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI'LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC'GPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-09 du 29 février 2008.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI'LIBRE domicilié(e) 23 rue Paul Henri Spaak - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 074 160 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Salembien Stéphane domicilié(e) 10 AVENUE de Messine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PAC'GPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3550671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAC'GPC arrivera à expiration en date du 23 janvier 2028.

EQUI'LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : SALESFACTORY PAC' GPC , La maison des salariés , CRECH'ASSUR, la garantie du taux d'occupation des crèches , CARIOPÉ , CRECH'ASSUR , LA MAISON DES SALARIES


EQUI'LIBRE, SARL - 23 rue Paul Henri Spaak - 26000 - VALENCE - France - SIREN 480074160


M. Salembien Stéphane - 10 AVENUE de Messine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2018 n°2670140 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-01-23

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